Close
  • Français
  • English

[The Guardian] La surveillance de masse de la NSA et du GCHQ viole la législation européenne selon un rapport

Les auteurs d’une nouvelle étude sur la surveillance de masse, Sergio Carrera et Francesco Ragazzi, ont montré que les actions du GCHQ, de la NSA, et des services équivalents aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Suisse violaient l’article 4.3 traité de l’Union européenne sur la “coopération sincère” entre Etats. Le rapport indique également que des agences européennes telles qu’Europol, ainsi que des instances de partage de renseignement au niveau européen agissent probablement en violation des droits fondamentaux garantis par l’UE.

Source: The Guardian