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Retour sur le petit-déjeuner FIC : Quel avenir pour la gouvernance d’Internet après NetMundial ?

04/06/2014

La conférence NetMundial sur la gouvernance d’Internet, qui s’est tenu les 22 et 23 avril 2014 à Sao Paulo, a marqué une étape supplémentaire dans l’évolution de la gouvernance d’Internet. Un mois après la conférence, l’Observatoire du FIC a reçu dans le cadre de son petit-déjeuner M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l’information et l’économie numérique, et M. Bertrand de La Chapelle, ancien membre du board des directeurs de l’ICANN.

S’inscrivant dans une extension de plus en plus rapide du cyberespace et de la montée en puissance des enjeux économiques, sociaux et sécuritaires qui lui sont afférents, l’évolution de la gouvernance d’Internet est avant tout la suite logique de plusieurs années de débats dans les différentes institutions internationales qui lui sont dédiées. Elle est aussi précipitée par l’affaire Snowden qui a cristallisé pendant un an les critiques autour d’un Internet trop américano-centré, et renforçant l’appropriation de ces enjeux par le politique de tous les Etats concernés.

NetMundial a donc marqué une étape vers une internationalisation de la gouvernance d’Internet qui semble aujourd’hui être autant un défi qu’un phénomène inéluctable. Cependant, cette internationalisation est souhaitée à différents degrés en fonction des objectifs des différents acteurs étatiques, privés ou publics, qui ont pris part aux discussions.

La perspective d’une internationalisation

L’annonce par les Etats-Unis du transfert de gouvernance de l’ICANN a marqué le premier signal concret d’une internationalisation de la gouvernance d’Internet. S’il semble logique que les Etats-Unis aient préféré prendre les devants et ainsi conserver une légitimité pour les négociations à venir, il est également évident que les Etats – en fonction de leurs intérêts – ne souhaitent pas tous aboutir au même degré d’internationalisation. Comme l’a souligné M. David Martinon, ambassadeur français au numérique, la France ne peut par exemple se satisfaire de la gouvernance actuelle trop américano-centrée mais doit rester prudente sur le processus d’internationalisation. En effet, les autorités françaises peuvent communiquer à l’heure actuelle avec leurs équivalents américains pour toute problématique relative à Internet et il n’est pas garanti qu’au terme dudit processus les recours soient aussi aisés.

Les acquis de NetMundial

La conférence NetMundial a abouti à une feuille de route réaffirmant le principe de la protection des Droits de l’Homme en ligne, et consolidant le modèle multi-acteurs de la gouvernance d’Internet. Comme l’a souligné M. Bertrand de la Chapelle, la gouvernance doit en effet être le reflet de la société numérique regroupant gouvernements, société civile, acteurs privés et universitaires. Au-delà de la feuille de route, la conférence a également été un succès en termes de travail collaboratif et multi-acteurs créant un modèle pour les conférences suivantes.

Quelles perspectives ?

L’internationalisation de la gouvernance est amorcée et la feuille de route adoptée à la conférence NetMundial fixe un axe pour les travaux à venir. Une des enjeux principaux est d’identifier qui doivent être les acteurs à même d’accorder une « délégation de service public mondial », et quel mode de fonctionnement doit être adopté pour assurer la transparence, la responsabilisation et le contrôle nécessaire à une bonne gouvernance d’Internet.  La question est donc essentiellement politique, et peut consister à savoir qui donne le mandat à qui dans une gouvernance internationalisée et multi-acteurs alors que celle-ci a jusqu’à maintenant été assurée par un seul Etat.