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Retour sur le petit-déjeuner du 4 novembre : liens entre transformation numérique et protection des données à l’échelle européenne

04/11/2014

Le 4 novembre 2014, l’Observatoire FIC a organisé à Bruxelles une table-ronde consacrée aux liens entre transformation numérique et protection des données, et à leur prise en compte au niveau européen. Les intervenants étaient Peter Hustinx, Superviseur européen pour la protection des données (EDPS), Béatrice Covassi, Chef d’Unité adjointe “Data Value Chain ” à la DG CONNECT et Rosa Barcelo en charge des questions liées à la protection de la vie privée, également à la DG CONNECT.

La révolution numérique ne se définit pas temps par une technicité accrue de l’environnement numérique mais davantage par une révolution dans l’usage que nous avons des  services et supports numériques. En effet, le nombre d’usages explose en même temps que le nombre d’usagers se multiplie. Cette évolution significative génère notamment une quantité importante de données. Alors que beaucoup sont portés à croire que ces données n’ont d’intérêt pour personne, le débat a mis en avant des exemples concrets démontrant la manière dont les données des usagers pouvaient être extraites et exploitées sans avoir recours à des actions illégales.

Signe de l’importance que revêt la problématique du numérique pour la Commission nouvellement mise en place, un Vice-Président pour le Marché unique du numérique a été nommé. Ce dernier a déclaré que la condition première pour créer cet espace commun pour le numérique était l’investissement dans la protection des données, la protection de la vie privée et le soutien à la recherche dans ces domaines. La Commission Juncker s’est engagée à conclure, dans les six  prochains mois, les discussions autour de la réforme du cadre juridique européen relatif à la protection des données. Cette législation permettra de renforcer le marché du numérique, de dépasser la fragmentation actuelle des législations nationales et de renforcer les droits des utilisateurs en les dotant notamment de nouveaux moyens d’exercer ces droits.

En Juillet 2014, la Commission européenne a adopté une Communication intitulée «Vers une économie de la donnée prospère» qui conçoit la transformation numérique comme un moteur de la croissance en Europe. Pour la première fois, la Commission définit les conditions pour un marché commun de big data et du cloud computing. Le lancement en octobre 2014 d’un partenariat public-privé de 2,5 milliards d’euros a confirmé l’engagement de la Commission européen pour exploiter tout le potentiel de  l’Europe dans ce domaine.

Le droit à l’oubli – à la lumière du Cas Google Espagne – a également été au cœur des discussions et des échanges avec l’audience. Cette affaire a confirmé le besoin pour les Européens de trouver le juste équilibre entre la prétention que l’information publiquement disponible est exploitable et la nécessité de se conformer à des exigences de légitimité et de légalité pour traiter de données personnelles. Le cas en question a montré qu’une société implantée hors d’Europe mais opérant en Europe devait se soumettre au droit européen. Cette affaire a également souligné les conceptions pouvaient différer entre des cultures nationales faisant du droit à l’oubli un principe non négociable et d’autres approches mettant en avant la primauté du droit à l’information et à la libre exploitation de données publiques.