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Petit déjeuner “Safe Harbor : vers une souveraineté européenne ?” le 18 novembre 2015

20/11/2015

Le huitième Petit-déjeuner de l’Observatoire de l’année 2015 s’est déroulé le 18 novembre sur le thème “Safe Harbor : vers une souveraineté européenne ?”.
Le 6 octobre, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a créé un véritable séisme dans l’écosystème des données à caractère personnel. Dans l’urgence, la Commission et les autorités américaines ont décidé, le 26 octobre, de négocier un Safe Harbor II avant le 31 janvier 2016, ultimatum fixé par le G29. Au-delà des enjeux techniques et juridiques du Safe Harbor, c’est la souveraineté européenne qui semble aujourd’hui se construire. Le sommet franco-allemande du 27 octobre s’inscrit dans cette perspective. Pour évoquer ce sujet d’actualité, l’Observatoire FIC accueille Maître Olivier Iteanu et Arnaud David, Senior Counsel chez Microsoft.