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Petit-déjeuner : “Invalidation du Privacy Shield, une chance pour l’Europe”

13/10/2020

Le mercredi 28 octobre 2020de 8h30 à 10h00, a eu lieu un petit-déjeuner sur le thème « Invalidation du Privacy Shield, une chance pour l’Europe ».

Le 16 juillet 2020, la CJUE a invalidé le Privacy Shield, qui encadrait le transfert de données entre l’Europe et les Etats-Unis, au prétexte qu’il n’offrait pas un niveau de protection suffisant au regard du RGPD. Si elle doit permettre de faire progresser les droits des Européens, cette décision et le vide juridique qu’elle instaure sont d’abord une source d’incertitude et de coûts pour les entreprises européennes, obligées de renégocier d’innombrables contrats devenus caducs au risque de se voir sanctionnées.

L’invalidation du Privacy Shield est-elle vraiment une chance pour l’Europe ? Comment la saisir ? Que peut-on en attendre en termes de protection des données personnelles ? Quelles conséquences concrètes pour les sociétés européennes ? Comment assurer la conformité avec les règles applicables et quels moyens de recours en cas de sanction ?

Vous désirez participer ? Merci d’écrire à l’adresse suivante : arives@ceis.eu