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L’Europe, colonie du monde numérique ? [Par Guillaume Tissier, CEIS]

L’Europe est-elle devenue « une colonie du monde numérique » ? Tel est le titre, un rien provocateur, du rapport présenté au nom du Sénat par Mme Catherine Morin-Desailly[1]. Le constat est sans appel : « le numérique défie la vieille Europe. Il ébranle la puissance économique traditionnelle en captant la valeur et en bouleversant secteurs et marché ; il se joue de l’impôt et exploite la concurrence fiscale entre Etats membres de l’Union européenne ; il défie les règles de droit et fait advenir dans le cyberespace des règles concurrentes aux règles étatiques ».  Le constat est certes déjà connu, mais jamais un rapport n’avait dressé une vision aussi globale et politique de la situation.

Les raisons du retard européen au plan numérique sont nombreuses : cloisonnement des marchés, manque d’interopérabilité, insuffisance des investissements dans les réseaux, rareté des compétences… Mais ce retard est aggravé par l’absence de vision politique globale dans le domaine numérique, au point que l’on peut parler aujourd’hui d’un véritable recul européen. « Sur les 9 sociétés d’application TIC figurant sur la liste Financial Time Global 500, une seule est européenne. Et sur les 54 sites web les plus visités en Europe, seulement quatre sont d’origine européenne. »Pendant des années, l’Europe a finalement promu l’usage du numérique, mis l’accent sur le « bien-être du consommateur européen », sur le développement des infrastructures, en oubliant tout simplement de favoriser le développement des offres de services et de contenus correspondantes, accentuant de ce fait la domination américaine. Le résultat est que l’Europe a reculé à la fois sur les équipements face à l’Asie mais aussi face aux Etats-Unis en matière de services intermédiaires et de contenus (les « Over the top » ou OTT), là où les taux de marge sont les plus élevés.

A côté des infrastructures, il apparait donc essentiel de promouvoir le développement de services européens, de la gestion des identités jusqu’aux systèmes de paiement. Le rapport constate qu’il est d’ailleurs regrettable, alors que Visa et Mastercard assurent déjà respectivement 35 et 22 % des opérations de paiement par carte dans l’Union, que les trois projets de schémas de paiement 100 % européens initiés par SEPA, Payfair, Monnet et EAPS n’aient pu pour l’instant s’imposer.

Trois défis

Le défi est donc d’abord économique et industriel : le numérique ne doit pas être considéré comme un simple secteur industriel mais comme un « facteur de renversement des modèles d’affaires existant » et un levier de croissance qui imprègne progressivement l’ensemble des secteurs. Un rapport de l’Inspection Générale des Finances[2] publié en 2012 estimait le poids du numérique à 5,2 % du PIB et 1,15 millions d’emplois en 2009. A cette contribution directe, il faut encore ajouter la contribution indirecte : Internet aurait contribué au quart de la croissance en 2010, et pourrait même représenter selon la société de conseil McKinsey la moitié de la croissance d’ici 2015. Près de 80 % de l’économie française est ainsi concerné par l’économie numérique, phénomène encore accentué par le business model phare de l’ère numérique basé sur l’intermédiation.

Avec le développement de ce modèle, le défi est également fiscal. « Malgré une intense activité sur le territoire des Etats Membres de l’Union européenne, les grandes entreprises du numérique ne paient quasiment pas d’impôt en Europe,relève le rapport. Alors qu’elles captent une part croissante de la valeur ajoutée au détriment des autres acteurs de la chaîne de valeur ». Fiscalité et numérique font en effet mauvais ménage : technologies et modèles d’affaire évoluent trop vite, les actifs sont incorporels, lieux d’établissement et de consommation sont de plus en plus dissociés. Un exemple (non cité dans le rapport) : le Conseil régional de Bretagne a décidé en novembre 2012 de confier la gestion de son infrastructure informatique non critique à la société américaine Amazon, dont les infrastructures européennes sont basées en Irlande.

C’est en fait tout simplement la souveraineté des pays européens, c’est à dire l’autorité effective d’un Gouvernement sur un territoire géographique, qui est en cause : « celles de certains pays [sont] étendues, d’autres [sont] réduites en proportion de l’implantation respective des opérateurs internet ». Grâce à ces opérateurs, les Etats-Unis disposent d’un levier  formidable et bénéficient d’une sorte « d’extension extra territoriale de leur souveraineté », laquelle devrait encore progresser avec les services de cloud. Comme l’explique Pierre Bellanger, PDG de Skyrock, « l’objectif n’est plus seulement de ne plus avoir besoin des autres nations, mais aussi que les autres nations aient besoin de soi » [3].

Quelles solutions ?

Face à ces défis, quelles sont les solutions proposées par le rapport ? Au plan politique, il s’agit d’abord « d’institutionnaliser le caractère politique et transversal de l’ambition numérique de l’Union européenne » en créant une formation du Conseil de l’Union dédiée aux questions numériques. Il importe également d’encadrer la politique de la concurrence par des objectifs politiques en termes de sécurité des réseaux, de maîtrise des données, de promotion de la neutralité du net, de promotion de l’industrie numérique européenne[4]. A l’image des Etats-Unis, où la politique anti-trust n’est jamais déconnectée de la politique industrielle, comme l’a souligné lors d’une audition M. Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France.

Les outils de la politique de la concurrence ne suffisent cependant pas. Il faut aussi actualiser la réglementation sectorielle en matière de numérique, indique le rapport qui plaide pour la création de règles pour les moteurs de recherche, réseaux sociaux ou fournisseurs de contenus et d’application. Il s’agirait par exemple de transposer la notion de facilité essentielle en vertu de laquelle « une entreprise qui possède ou utilise elle-même une installation essentielle, c’est à dire sans laquelle ses concurrents ne peuvent offrir de services à leurs clients et qui leur refuse l’accès à cette installation, abuse de sa position dominante »[5].

Au plan règlementaire et normatif, attention, cependant, à ne pas se tirer une balle dans le pied en créant des règles qui seront rapidement inadaptées par rapport aux usages et pourraient entraver l’innovation. M. Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l’INRIA déplore par exemple que « l’Europe s’interdise de travailler sur ses données et même en fasse cadeau à d’autres, effet paradoxal de l’extrême attachement des européens au respect de la vie privée et de leur hantise des fichiers de personnes développées par les totalitarismes ». La prudence devra également être de mise lors des discussions sur la fiscalité du numérique et la notion « d’établissement stable virtuel » évoquée par le Gouvernement dans sa feuille de route numérique.

Une politique industrielle active

Il faut en fait se garder de toute position dogmatique. La protection de la vie privée ne saurait être abordée sous un angle exclusivement juridique, tant les données sont devenues un enjeu concurrentiel et constituent un nouvel « or noir ». Le Boston Consulting Group estimait en 2012 que les données personnelles collectées auprès des utilisateurs européens pouvaient être valorisées à 315 milliards d’euros et pourraient à terme représenter 1 000 milliards d’euros. Même pragmatisme sur les aides d’Etat : les restrictions auxquelles sont soumises les entreprises européennes constituent souvent un handicap. Il faut donc promouvoir une harmonisation des règles du jeu grâce à la politique commerciale commune, à la fois au niveau multilatéral et dans le cadre des accords bilatéraux et régionaux, tout en utilisant avec fermeté le levier de la réciprocité. « L’Union européenne ouvre 95 % de ses marchés publics aux pays tiers, mais, en retour, nos entreprises subissent des pratiques discriminatoires : seulement 32 % des marchés américains et 28 % des marchés japonais sont ouverts », souligne le rapport.

Le soutien à l’industrie numérique passe également par l’achat public, largement utilisé dans le monde, y compris dans des pays libéraux comme les Etats-Unis, le Japon ou la Corée du Sud. Exemple : le système américain d’APAC (achat public avant commercialisation) via deux programmes non fiscaux : le Small Business Innovation Research (SBIR) et le Small Business Technology Transfer (STTR). De façon concrète, ces programmes d’APAC se déroulent en trois temps : 1. Appel public à la concurrence et attribution de subventions limitées pour que les entreprises démontrent la faisabilité de leur projet, 2. Attribution d’un marché avec les entités sélectionnées lors de la première phase pour financer la R&D (entendue au sens large puisqu’en matière numérique, la R&D est moins technologique que liée aux modèles d’affaires ou au marketing), 3. Passation d’un marché public avec les lauréats de la seconde phase et introduction de l’innovation sur le marché privé.

La politique industrielle doit enfin s’appuyer sur un tissu d’investisseurs dynamique. La croissance du numérique est en effet intimement liée au capital-risque, tant en phase d’amorçage, de décollage ou de développement. Or le retard européen est patent dans le domaine : faible liquidité des places financières, frilosité des fonds, complexité des introductions en bourse… « Le capital risque est un élément décisif de la souveraineté et de l’expansion américaine dans le monde numérique », relève ainsi Mme Moreau-Desailly.

Et la sécurité ?

Autre priorité édictée par le rapport : la cybersécurité. Celle-ci souffre tout d’abord de la dispersion des acteurs concernés. Le pilotage de la stratégie numérique incombe en effet à la DG Connect, qui doit aussi composer avec la DG « marché intérieur » et la DG « Home affairs » compétente en matière de lutte anti-cybercriminalité. Le volet opérationnel n’est pas non plus épargné : le dispositif fonctionnerait mal en raison des propensions de chacun des Etats membres à vouloir garder leur souveraineté sur ce domaine sensible. On se limite donc souvent au plus petit dénominateur commun. L’efficacité de l’ENISA, Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux, est contestée, tandis que le CERT européen chargé de prévenir et de répondre aux attaques visant les institutions européennes ne disposerait pas encore des moyens nécessaires. Dernier événement en date : la publication en février 2013 d’un projet de directive visant à mettre en place « des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union »[6]. Si le rapport reste muet à ce propos, ce projet soulève déjà quelques interrogations. Certes, il a l’intention louable d’étendre à de nouveaux secteurs les obligations qui incombaient jusque là uniquement au secteur des communications électroniques (comme par exemple la notification aux autorités des incidents informatiques), mais sa mise en œuvre devrait s’avérer longue et complexe.

Le rapport propose enfin de faire bénéficier les industries d’équipements numériques stratégiques (comme les routeurs de cœur de réseaux) de la préférence européenne, déjà implicitement reconnue pour les marchés publics de défense et de sécurité. Ces produits devraient donc être labellisés par une autorité nationale ou européenne de sécurité avant leur diffusion sur le marché.

Gouvernance internet : une troisième voie ?

Dernier point abordé par le rapport : la gouvernance internet. La marge de manœuvre européenne apparait là aussi fort étroite, coincée entre l’approche étatiste proposée par certains Etats comme la Russie ou la Chine et la vision multi-acteurs défendue par la puissance dominante. L’objectif serait de trouver une sorte de troisième voie : « sans céder à la revendication de certains pays d’une reprise en  main intergouvernementale d’Internet, il faut reconnaître la  responsabilité particulière des États dans la gouvernance multi-acteurs  qui sied à l’internet  », explique le document. L’Europe se donnerait ainsi pour mission d’éviter que ne se creuse le clivage entre les Etats-Unis et la Chine en rendant plus transparent le fonctionnement de l’ICANN et en revalorisant en même temps le rôle des gouvernements « pour la défense d’une forme d’ordre public sur internet ». Une troisième voie que l’on pourrait qualifier selon l’expression de Joël de Rosnay de « corrégulation catalysée par les Etats ».


Source :

[1] http://www.senat.fr/rap/r12-443/r12-4431.pdf
[2] http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2011-M-060-02.pdf
[3] http://www.skyrock.fm/bellanger/de_la_souverainete_en_general_et_de_la_souverainete_numerique_en_particulier.pdf
[4] Voir à ce sujet la communication de la Commission européenne intitulée « une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique » dans laquelle le numérique occupe une place importante :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0582:FIN:FR:PDF
[5] CJCE, 3 octobre 1985, aff. 311/84 CBEM, dit Telemarketing. Lire à ce propos l’article suivant : http://www.art-telecom.fr/fileadmin/reprise/communiques/lettre/pdf/lettre59-page21-infra-reg.pdf
[6] http://eeas.europa.eu/policies/eu-cyber-security/cybsec_directive_fr.pdf