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02/11/2012Les réseaux numériques : Quels défis pour la contrefaçon ? [Par le Colonel Joël Ferry]

Êtes-vous certain que le produit superbement emballé que vous venez d’acquérir et qui se trouve dans votre main est un original ? Pas si sûr. Car désormais objets d’art, de luxe, manufacturés et même les produits de bouche les plus inattendus comme le vin, voire l’eau minérale s’imitent et se vendent allègrement notamment sur les réseaux numériques. Tous les secteurs d’activités étant touchés par ce phénomène, il y a un danger pour le monde, l’Europe, notre nation et naturellement pour les citoyens de ces espaces.

En 2010, le ministère français de l’économie et des finances a évalué la perte directe de chiffre d’affaires subie par les entreprises françaises dans le domaine de la contrefaçon à 6 milliards d’euros par an. La contrefaçon est une forme de désindustrialisation du tissu local et la fermeture des usines dans la filière du textile en est une illustration évidente. A un moment ou la France cherche à redresser sa productivité, une étude réalisée par le cabinet IPC a révélé qu’une baisse de 10 points du taux de contrefaçon et piratage en France permettrait de créer 45 000 nouveaux emplois qualifiés.

Les estimations réalisées sur la plan planétaire sont éloquentes puisque le chiffre d’affaires généré par la contrefaçon représenterait de 200 à plus de 500 milliards d’euros par an, soit sensiblement celui de l’économie souterraine dégagé par le trafic de stupéfiants. Or, la contrefaçon comparée à cette activité criminelle présente des sanctions pénales plus faibles et une prise de risques moins élevée. Les donneurs d’ordres sont parfois membres d’organisations criminelles internationales structurées qui agissent sous couverture depuis l’étranger, la contrefaçon constituant une des branches de leur activité illégale. Les mafias peuvent également être fortement impliquées comme le rappelle le procureur italien Pietro Grasso qui dirige le parquet national antimafia dans un article du Figaro de juillet 2012.

Cependant, les contrefaçons sont aussi l’œuvre d’industriels à qui a été confiée pour des questions économiques la fabrication d’articles manufacturés, ou encore celle d’ouvriers à la haute technicité qui ayant acquis un réel savoir-faire réalisent en dehors de leur temps de travail avec les outils de l’entreprise des articles dont la présentation et la qualité sont analogues à celles d’un produit original. Parfois, des collaborateurs mal attentionnés recrutés par des industriels concurrents et peu scrupuleux communiquent les plans ou maquettes avant la sortie des produits. Il arrive très souvent que les produits contrefaits sont nuisibles à l’environnement et à la santé de l’Homme et des animaux. Par exemple des vêtements peuvent provoquer de graves allergies, des pièces automobiles présentée comme d’origine peuvent faire échec à la sécurité, des produits médicamenteux ou alimentaires peuvent être réalisés au moyen de substances nuisibles pour l’Homme et les animaux.

Les produits contrefaits sont notamment écoulés sur des plateformes alimentant le marché de détail mais le phénomène est amplifié par l’évolution de la société numérique qui favorise le commerce en ligne. Ce vecteur qui ignore les frontières est à la fois rapide et multidirectionnel en raison de son ubiquité. Gage de progrès économique, il représente en même temps si l’on y prend pas garde, d’une part un risque pour la société et l’entreprise qui peuvent voir piller leurs richesses par une concurrence déloyale et, d’autre part, pour les Hommes qui peuvent voir leur santé atteinte. Usant de subterfuge, s’appuyant sur l’ingénierie sociale, la différence de législation des États et la crise économique, des individus proposent à la vente sur les réseaux sociaux, sites d’enchères ou de magasins en ligne à des prix attractifs des produits de toute nature objectivement contrefaits. Dans une grande majorité de cas les pages sont hébergées à l’étranger voire au sein de paradis numériques.

Une circulaire de septembre 2011 du Premier ministre relative à la défense de l’économie nationale a été adressée aux départements ministériels concernés par cette problématique pour les sensibiliser sur ce phénomène et promouvoir la sécurité qu’il convient de mettre en place au sein des entreprises afin d’éviter la perte de l’intelligence et du savoir-faire.

Le contrefacteur utilise sans vergogne les moyens numériques qui sollicitent de plus en plus les utilisateurs puisque le commerce en ligne se renforce si l’on en juge par les 633 % de progression en deux ans du mobile commerce. Comment dans ces conditions, dans un contexte mondial et économiquement difficile les administrations et les acteurs privés des États peuvent-ils lutter et s’unir efficacement.

C’est maintenant qu’il convient de réfléchir et d’agir sur la cyber contrefaçon. Le Fic 2013 propose de faire le point sur cette problématique et de lancer la réflexion.

Par le Colonel Joël Ferry

Chargé de projets Direction générale de la Gendarmerie nationale