Close
  • Français
  • English

Les députés disent “oui mais'” à la loi Renseignement

C’est à 16h53 le mardi 5 mai que le projet de loi Renseignement a été adopté par l’Assemblée Nationale, à 438 pour, 86 contre et 42 abstentions. Pourtant les députés ont bien fait savoir qu’ils saisiraient le Conseil Constitutionnel ainsi que la Commission Européenne.

Le projet est désormais entre les mains du Sénat, où la droite est majoritaire. Parmi les 86 députés ayant votés contre la loi, 35 font partis du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) et 11 de l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI). Cependant le président UMP de la Commission des Lois du Sénat dit “approuver la ligne directrice” de la loi.

Source : Libération