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[Le Monde] Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire

27/11/2013

Le journaliste du Monde Martin Untersinger a mis en perspective le débat actuel sur l’article 13 de la Loi de Programmation Militaire sur la collecte de données. Mercredi 20 novembre, l’Association des sites Internet Communautaires (ASIC) qui comprend entre autres Facebook, Dailymotion et Deezer, avait en effet exprimé des inquiétudes sur dispositions de la Loi de Programmation Militaire relatives à l’accès aux données des utilisateurs Internet, et réclamé un moratoire sur le sujet. Le projet de loi encadre la collecte de deux grandes familles de données: le contenu des correspondances et les données de connexion. Un amendement présenté en première lecture au Sénat limite à 10 jours la durée d’autorisation de la collecte des correspondances, contre 4 mois actuellement. Le projet de loi élargit également la liste des ministères qui pourront demander l’interception administrative d’une communication aux “ministères chargés de la sécurité intérieure de la défense, de l’économie et du budget”. La LPM insère également davantage de garanties dans le dispositif existant: la collecte de données devant maintenant être demandée au niveau du Premier ministre et plus du ministre de l’Intérieur. Le nouveau texte élargit également les entités auprès desquelles il sera possible de réclamer des interceptions, bien que celles-ci ne soient pas précisées dans le texte.

Source: Le Monde