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[Le Monde] Conservation des données : la Cour de justice européenne épingle la Commission

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que la directive européenne sur la conservation des données personnelles est incompatible avec la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne. Cette directive 2006/24/CE, votée en 2006, oblige les opérateurs télécom et les fournisseurs de services du secteur de conserver les données de leurs clients à des fins de recherche et de poursuites d’infractions graves. Cette conservation des données accroît les capacités de l’établissement détenteur à suivre très précisément et reconstruire le comportement de ces clients, tout en augmentant également le risque de détournement des données à des fins illégales, du simple fait de leur conservation.

Source: Le Monde