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La clause attributive de compétence de Facebook jugée abusive

Un utilisateur français du réseau social s’est vu bloquer son compte après avoir mis en ligne la reproduction du tableau de Courbet “L’origine du monde”. Pour réactiver son compte l’utilisateur a donc assigné le réseau social devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris.

Dans les conditions générales figure une clause attributive de compétence qui retire toute compétence des juridictions françaises pour connaitre d’un tel litige. Or, par ordonnance du 5 mars 2015 le juge de la mise en état a déclaré abusive une telle clause au renfort de l’article L132-1 du Code de la consommation. Cet article considère comme abusive toute clause qui a pour effet au détriment du non-professionnel ou du consommateur, de créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat.

Source : Alain Bensoussan