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Ière Agor@ du FIC : les grands enjeux numériques du prochain quinquennat

24/01/2017

L’édition 2017 du FIC a vu la création d’une « agora parlementaire » réunissant une dizaine de députés et sénateurs dans un amphithéâtre du Palais des congrès de Lille. Cette rencontre s’est déroulée le mardi 24 janvier, pendant 1h30.

Quelques mois avant les élections présidentielles, plusieurs élus ont été invité et questionné par un panel d’expert issu de la société civile numérique. Avec la dynamique de la récente loi pour une République numérique, après l’adoption du « Privacy Shield » et compte-tenu de l’importance grandissante des questions de cyber-terrorisme et de cyber-sécurité, l’Agor@ a donné lieu à des échanges de vues autour de plusieurs questions :

  • Quel est le sens de la souveraineté numérique dans un monde connecté ?
  • A quand des solutions de cloud en France comme celles bâties par les Allemands en coopération avec Microsoft pour assurer une vraie souveraineté des données des clients vis-à-vis d’une législation américaine qui risque de se durcir ?
  • Où en est la proposition de création d’un système d’exploitation souverain qui fut voté en première lecture de la loi pour une République numérique ?
  • Quelle coopération européenne pour maintenir l’Etat de droit alors que, poussés par les GAFAM, nous glissons vers une législation au profit des grandes entreprises américaines ?
  • Comment évaluez-vous “l’effort de guerre français” en matière de Cyber ?
  • La France dispose de différentes organisations, des services du Ministère de l’Intérieur, au Ministère de la Défense en passant par les services du Premier Ministre, pensez-vous qu’une homogénéisation des actions dans la lutte contre la cybercriminalité (pour les actions grands publics et vers les entreprises) soit de nature à améliorer l’efficacité sur le terrain ?
  • L’industrie du numérique est en plein essor, y compris en France avec des champions technologiques naissants, comme le fût l’industrie automobile au début du 20e. Nous sommes à une situation comparable à celle des années 70-80 en tueries de tués sur les routes… du numérique. Beaucoup d’incidents, des cybervictimes parmi nos citoyens, nos PME et dans des grandes entreprises et organisations. Ne pensez-vous pas que la création d’un secrétariat d’état à la sécurité du numérique avec un budget de communication comme la sécurité routière pour la prévention serait de nature à court moyen terme à produire les mêmes effets que la prévention routière ? Réduire les accidents graves, et leur mort.
  • En matière de protection des informations et des organisations, quelle place imaginez-vous au partenariat public-privé ? Quel rôle doit être celui des institutions et comment le secteur privé, sous toutes ses formes, doit-il endosser un rôle complémentaire ?
  • Comment évaluez-vous l’arsenal juridique français au regard des libertés publiques ?
  • L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016 semble indiquer que les Etats membres ne peuvent imposer une obligation générale de conservation des données. Quelles sont, selon-vous, les conséquences en matière de responsabilité des fournisseurs d’accès ? Peut-on s’attendre à une modification de l’article 34-1 du Code des postes et communications électroniques ?
  • Quid de la carte nationale d’identité électronique en France ? Un grand nombre d’Etats dispose de la carte d’identité électronique de niveau élevé en Europe ? Dans le cadre du règlement eIDAS il risque d’apparaître une distorsion de concurrence en notre défaveur.
  • Comment garantir la cohérence d’un “mille feuilles” juridique composé de textes qui ne sont pas toujours intelligibles et qui peuvent se contredire ? Comment sensibiliser au quotidien des personnes éloignées des usages numériques ?
  • Quelles mesures prendriez-vous pour développer la confiance numérique, notamment auprès des personnes (séniors, enfants/adolescents) et des TPE ?
  • Quid de l’éducation à la cybersécurité dans les programmes scolaires ?
  • Comment corriger l’absence de pure player français de taille mondiale dans le domaine contre les Etats-Unis et Israël ?
  • Les failles des objets connectés (allant des devices médicaux, à ceux de l’industrie et de la domotique) vont devenir un fléau. Peut-on envisager qu’un audit de sécurité soit imposé aux IoT avant la mise sur le marché ?
  • Pourquoi des devices médicaux interdits aux Etats-Unis pour leur vulnérabilité sont-ils admis en Union européenne ?
  • Quelles craintes avez-vous quant au bon déroulé des prochaines élections en France ? Quel que soit l’état réel de ce qui s’est passé aux Etats-Unis pour leur dernière élection présidentielle, il est à craindre de possibles tentatives de manipulation. L’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information a déjà commencé une démarche auprès des grands partis politiques. Avez-vous déjà entrepris, respectivement, des actions spécifiques ? Pris des mesures particulières dans vos partis dont vous , en tant que parlementaire, ayez connaissance ce jour ? Quelles en sont les grandes lignes ?
  • Dans les 100 premiers jours, quelles mesures “phare” allez-vous annoncer pour donner au prochain quinquennat un élan numérique à la hauteur des enjeux ?

Avec la participation de

  • Claude Belot, Maire de Jonzac
  • Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin
  • Laure de la Raudière, Députée de la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir
  • Corrine Ehrel, Députée de la 5ème circonscription des Côtes-d’Armor
  • Frédéric Lefebvre, Député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France
  • Pascal Terrasse, Député de la 1ère circonscription de l’Ardèche
  • Alex Türk, Sénateur du Nord

Interrogé par: