Close
  • Français
  • English

Gouvernance internet : quels scénarios ? [Par Guillaume Tissier, CEIS]

Le 14 mars dernier, l’agence américaine en charge des télécommunications, la NTIA, annonçait son intention d’amorcer une « transition » avec la possible migration des fonctions clés en matière de gestion des noms de domaine « au profit de la communauté globale multipartite »[1]. Certains en ont conclu un peu vite que les Etats-Unis abandonnaient « enfin » leur mainmise sur la gouvernance internet et sur la fonction dite IANA de gestion des noms de domaine de premier niveau.

Certes, il s’agit clairement d’un signe d’ouverture des Etats-Unis dans la perspective de la fin du contrat qui lie l’ICANN au Gouvernement américain qui aura lieu le 30 septembre 2015. D’autant que cette annonce suit de quelques mois le manifeste signé en octobre 2013 par l’ICANN et les principaux organismes du Net en faveur de la « globalisation de l’IANA » [2]. Mais cette annonce ne marque pas -encore-  la fin d’une époque. Le gouvernement américain demande simplement à l’ICANN l’ouverture d’une réflexion sur un nouveau modèle de gouvernance. Il convoque à cette fin les différentes parties prenantes mondiales pour « élaborer une proposition ». Et compte bien sur sa puissante industrie web et télécom pour y participer. Pour paraphraser Churchill,  « ce n’est pas la fin. Ce n’est même pas le commencement de la fin. Mais, c’est peut-être la fin du commencement. »

Cette annonce s’inscrit aussi sans aucun doute dans une manœuvre tactique destinée à couper l’herbe sous le pied des pourfendeurs de la domination américaine sur le Net en montrant la bonne volonté du pays avant le Forum Netmundial qui aura lieu à Sao Paulo au Brésil les 23 et 24 avril. Cela permet en effet au Gouvernement américain de ne pas décider sous la contrainte et de poser ses conditions. La NTIA précise ainsi que le prochain modèle de gouvernance devra « maintenir la sécurité, la stabilité et à la résilience du système des noms de domaine de l’internet », qu’il devra s’agir d’une une « régulation ouverte, non contrôlée par les gouvernements » et « qui maintienne l’ouverture de l’internet ». Bref, un chantier ambitieux à boucler en 18 mois.

Au-delà d’Internet, les enjeux de ces discussions touchent en réalité tout notre système de gouvernance mondial. L’émergence du réseau mondial a en effet fait naitre une forme inédite de gouvernance multipartite, consacrant de fait la fragilisation, déjà à l’œuvre, de la souveraineté étatique. Les Etats doivent désormais composer avec de nouveaux acteurs, entreprises et représentants de la société civile. Deux voies se dessinent ainsi : la voie multilatérale et étatiste, notamment basée sur une montée en puissance de l’Union Internationale des Télécommunications, et la voie multi-acteurs, qui verrait au contraire monter en puissance les acteurs non étatiques. Tout est ensuite une question de compromis entre ces deux voies. Les multiples réunions et comités qui s’annoncent déjà après Netmundial (réunions de l’ICANN, publication du rapport de la Commission Ilves, 9ème Forum de la gouvernance internet à Istanbul en septembre 2014 etc.) auront donc fort à faire pour imaginer une formule de gouvernance innovante et pérenne.

Faute de quoi, le système actuel pourrait bien perdurer. Avec ses avantages : il a largement prouvé son efficacité et sa stabilité. Mais aussi ses défauts : il ne tient compte ni des nouveaux équilibres mondiaux, ni de la pluralité des acteurs impliqués.