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29/10/2018Enjeux et perspectives de la machine à voter : l’exemple de la RDC (par Chrysotome NKOUMBI-SAMBA, MBA MSDN)

3 Novembre 2000 : adoption de la déclaration de Bamako [i] dont le chapitre B insiste sur la tenue d’élections libres, fiables et transparentes dans l’espace Francophone.

13 – 14 octobre 2012 : ouverture à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, du XIVe Sommet de la Francophonie. Les Chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation Internationale de la Francophonie se réunissent autour du thème : Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale. A l’issue du sommet, la stratégie Horizon 2020[ii] est adopté. Cette nouvelle stratégie numérique de la Francophonie doit prendre en compte les nouvelles évolutions technologiques touchant désormais tous les secteurs de l’activité humaine. A cette occasion, le Secrétaire General le président Abdou DIOUF, déclare : Cette nouvelle stratégie apporte des innovations importantes dans l’action de la Francophonie afin que le numérique soit un des moteurs du développement et renforce la participation citoyenne, l’expression des libertés démocratiques et la place de la langue française sur la toile en devenant un axe prioritaire de la solidarité francophone.

1er Janvier 2016 : entrée en vigueur des Objectifs de Développement Durable[iii] qui vont continuer à orienter les politiques et le financement du Programme des Nations Unies pour le Développement pour les 15 prochaines années. Parmi eux, l’objectif 16 : paix, justice et institutions efficaces.

27 octobre 2017 : Tête-à-tête entre l’ambassadrice américaine à l’ONU NIKKI HALEY et la Commission Électorale Nationale Indépendante de la RDC.

25 mai 2018 : le général Siaka SANGARE de l’Organisation Internationale de la Francophonie présente son rapport sur l’audit du fichier électoral de la RDC[iv].

17 septembre 2018 : Un organisme public britannique, La Westminster Foundation for Democracy, présente dans son rapport d’étude sur la machine à voter une liste de 14 recommandations de mesures techniques et organisationnelles devant être mises en place avant l’utilisation de la machine.

 

Le rendez-vous

Dans un souci de modernisation du vote, la Commission Électorale Nationale Indépendante de RDC a opté pour l’utilisation de la machine à voter pour les élections générales du 23 décembre 2018. Cette décision fait polémique au sein de la classe politique, de la population et des ONG, qui demandent en effet son retrait sous le regard de la communauté internationale au motif que la machine à voter serait une machine à tricher.

 

De quoi parle-t-on ?

De la “Touch Vote System”, une machine conçue et prototypée en RDC puis fabriquée en série en Corée du Sud.

Techniquement, il s’agit d’une machine tout-en-un qui se compose de :

  • Un lecteur de cartes donnant accès aux fonctionnalités de la machine au président du bureau de vote.
  • Un écran tactile 21,5 pouces qui permet à l’électeur de s’identifier et de faire son choix parmi les candidats ;
  • Une imprimante qui permet d’éditer le bulletin une fois le choix effectué par l’électeur, qui peut ensuite le déposer dans l’urne.

Ainsi, selon le mode opératoire choisi, le vote est enregistré deux fois : une première fois par la machine lors de la validation du vote, et une deuxième fois par l’acte de dépôt du bulletin dans l’urne.

En termes de fiabilité du scrutin, tout tient en premier lieu de la sécurisation et de la qualité de la machine, puis du respect des conditions et exigences imposées par la loi électorale en vigueur.

A ce jour, la CENI considère que les machines sont livrables et recevables, ce qui suppose que toutes donnent satisfaction des exigences listées dans le cahier des charges. Bien que la fiabilité des machines utilisée par la RDC y soit clairement confirmée, un défaut de fabrication par oubli, négligence ou malveillance n’est pas à exclure.

Sur chacune des machines sont installés les logiciels qui lui permettent de fonctionner et de réaliser les opérations de vote. Il s’agit entre autres des opérations suivantes : configuration de la machine, identification de l’électeur, sélection du candidat par l’électeur puis impression du bulletin de vote. La machine intègre également une base de données reprenant la liste électorale et celle des candidats, suivant la nature du vote. La liste de toutes ces opérations doit être intégrée au volet fonctionnel du cahier des charges afin d’être prises en compte dès la conception de la machine ?

Il est à noter que toutes ces opérations sont exposées à des menaces et vulnérabilités pour lesquelles le cahier des charges doit préciser les mesures de corrections ou de protection. Le risque zéro ne pouvant être garanti, le piratage ou sabotage constituent dans ce contexte des cas de figure qui n’auraient pas été mentionné par oubli, négligence ou malveillance.

Le vote se déroule ensuite dans le respect des conditions imposées par la loi : le vote étant a priori secret, l’électeur se retrouve seul dans un isoloir face à la machine, imprime son bulletin et, face aux assesseurs, dépose son bulletin dans l’urne. A l’issue du vote, afin d’accélérer le comptage des voix, les assesseurs et observateurs privilégient les votes contenus dans la machine et, en cas de contestation ou de doute, confrontent ces votes avec ceux contenus dans l’urne.

 

A la politique ce qui appartient à la politique.

La machine à voter reste un outil du processus électoral qui ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il a été conçu, à savoir s’affranchir des difficultés constatées lors d’opérations de vote précédentes et de proclamation des résultats et au vu du contexte de l’évolution sociologique (augmentation du nombre d’électeurs, de candidats, de partis politiques,…). Dès lors, il semble assez peu pertinent de rejeter en bloc la machine à voter, et donc les acquis de l’évolution technologique et de la transformation digitale. En revanche, il semble bien plus constructif d’engager un débat sur les questions :

– techniques, sur les défaillances du processus électoral (constitution de la liste électorale, enrôlement, vote, proclamation),

– règlementaires, et plus précisément de régulation technique, en adaptant éventuellement les cadres législatifs,

– de stratégie géopolitique de la donnée électorale face à la prédation des grandes puissances du numérique. Le retrait de la Touch Vote System, qui prend à témoin la population et l’opinion internationale, ne remet-t-elle pas en cause la stratégie Horizon 2020 ? La Francophonie ne devrait-elle pas aujourd’hui se préoccuper de mettre à niveau ses mécanismes et ses ressources d’intervention afin d’accompagner la transformation digitale des processus électoraux ? De toute évidence, la transformation numérique représente une opportunité dont on ne peut tirer les bénéfices que lorsque la société est prête à en récolter les fruits.

 

S’adapter ou disparaitre

Plus que jamais, le numérique, par sa vocation transversale, s’impose dans les élections politiques en Afrique et dans l’espace francophone. Il ne revient plus aux seuls acteurs ou leaders politiques de se prononcer pour ou contre le progrès numérique dans le cadre du processus électoral. En l’absence de cadre légal, l’usage des nouvelles technologies et notamment des réseaux sociaux constitue une opportunité pour à l’ensemble des acteurs, y compris la société civile, d’afficher leur volonté de vivre dans une société harmonieuse qui tire sa croissance dans l’intégration et l’usage des nouvelles technologies.

L’avenir pour la tenue d’élections libres, fiables, transparentes et sans ingérences extérieures dans l’espace francophone et en Afrique passe fondamentalement par la maîtrise des données électorales au niveau de chaque État, et représente donc un enjeu majeur pour la souveraineté des Etats.

Le 12 octobre 2018 à Erevan, L’OIF a élu son nouveau SG qui arrive dans un contexte où les nouvelles technologies d’information et de communication se sont immiscées dans tous les aspects de la vie des citoyens francophones. Peu d’institutions, et encore moins leurs dirigeants, ne pourront échapper à la transformation digitale. La situation politique en RDC prouve, à suffisance, que le numérique sera dorénavant au cœur des processus électoraux. Face à cela, l’OIF doit pouvoir faire preuve de modernité afin de rester cohérente dans ses principes.

[i] https://www.francophonie.org/IMG/pdf/Declaration_Bamako_2000_modif_02122011.pdf

 

[ii] https://www.francophonie.org/IMG/pdf/horizon_2020_-_strategie_de_la_francophonie_numerique.pdf

 

[iii] http://www.undp.org/content/undp/fr/home/sustainable-development-goals.html

 

[iv] https://www.francophonie.org/IMG/pdf/audit_mission_rdc.pdf

 

Chrysostome Nkoumbi-Samba est Directeur Associé/Conseil au sein du Cabinet NP Consultant, enseignant Risques Pays au sein du MBA MSDN à l’ILV (Paris-La-Défense), et enseignant vacataire Cybersécurité au sein de l’EFREI (Paris). Il conseil et accompagne les dirigeants dans la digitalisation des processus et la sécurisation de leur patrimoine informationnel.​ Il était auparavant fonctionnaire international de Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) où, pendant presque vingt ans il a initié, conseillé, accompagné, managé la transformation informatique des métiers et projets stratégiques de l’Organisation.