Close
  • Français
  • English

26/09/2014Edito – Vers une vraie stratégie, cohérente et globale, de l’Etat en matière de numérique ? [par Romain Galesne-Fontaine Directeur Analyses et Stratégies Institutionnelles de CEIS]

Décret estival renforçant le rôle de la DISIC dans la cohérence et la modernisation des SI ministériels, communication du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Thierry Mandon en conseil des Ministres, sur la stratégie de l’Etat visant à faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État : assiste t’on (enfin ?) à la mise en place d’un écosystème numérique publique cohérent et global au niveau de l’Etat, espéré depuis longtemps par tous les acteurs ?

Les annonces du Secrétaire d’Etat et son pilotage effectif sont autant d’indices positifs qu’il convient de mettre en perspective :

– Affirmation de l’existence d’un système d’information unique de l’Etat, Le Réseau Interministériel de l’Etat (RIE) regroupant l’ensemble des réseaux des ministères, et « permettant la continuité de l’action gouvernementale en cas de dysfonctionnement grave d’Internet ». Le RIE est présenté comme étant la « première étape de la modernisation et de l’unification du système d’information » de l’État. À partir de début 2015, Il est censé offrir un accès sécurisé et haut débit à Internet et des interconnexions vers les réseaux des opérateurs de l’État.
– Mobilisation d’un fonds du Programme d’Investissement d’Avenir dédié à la modernisation de l’Etat pour « favoriser les projets innovants ».
– Projet de Marché Public Simplifié qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Dans sa première phase, ce dispositif concerne les marchés de moins de 134.000€ HT pour l’État et de moins de 207.000€ HT pour les collectivités territoriales.
– Politique globale de la donnée publique avec la nomination d’un Administrateur général des Données, en la personne d’Henri Verdier d’Etalab, calqué sur le modèle du Chief Data Officer US.
– Accélération de la dématérialisation dans les relations entre les administrations et les citoyens avec notamment l’adoption sous deux mois d’une ordonnance permettant la saisine de l’administration par simple courriel.
– Engagement, sous un délai d’un an, à ce que 100% des démarches concernant l’Etat soient réalisables en ligne (hors présence physique nécessaire)

 

C’est également et avant tout un changement de paradigme dont les conséquences peuvent aller bien au-delà des annonces ministérielles sur le sujet : cette stratégie affirme en effet la transversalité du numérique au sein de l’espace étatique, mais plus encore le numérique y est reconnu comme vecteur de services, et non plus comme une sous-composante de la MAP/RGPP dont la clé d’analyse était essentiellement budgétaire.

A cela s’ajoute un changement profond de méthode. C’est aussi l’une des spécificités fortes de la stratégie présentée puisque pour la 1e fois, on ne demande pas à ce que les projets numériques se conforment au cadre global de fonctionnement de l’administration mais bien l’inverse : l’Etat se veut « plateforme », fonctionnant en mode « agile » et n’hésitant pas à animer une « place de marchés de services » référençant et réutilisant les services d’une administration à l’autre.

Enfin, presque de manière trop discrète, la stratégie présentée par Thierry Mandon pose les bases d’une vraie politique d’identification en ligne des internautes sur les sites de l’administration avec le projet France Connect. S’il est encore trop tôt pour oser parler d’une « identité numérique » du citoyen, France Connect précise, après bien des atermoiements et des échecs (CNIe), la méthode retenue par l’Etat en la matière. France Connect est ainsi présenté comme un « Système d’authentification et d’identification univoque et sécurisée de l’usager ». Expérimenté début 2015, il deviendra indispensable lors des échanges de données et répondra aux contraintes du règlement européen e-IDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Ces premiers pas vont de pair avec les évolutions probables de plusieurs acteurs s’agissant de la politique de gestion des identifiants, ainsi de la CNIL et du NIR en matière de données de santé. A ce titre, on retiendra avec intérêt l’excellente proposition du Conseil d’Etat dans son étude annuelle sur le numérique et les droits fondamentaux s’agissant de la création d’un NIR non-signifiant.

Alors oui, cette stratégie numérique de l’Etat donne envie. Elle devra être jugée à l’aune des espoirs qu’elle aura fait naître.