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Enjeux juridiques

28/06/2018Lost in the Cloud ? L’accès transfrontalier aux données par les autorités de police et de justice après le CLOUD Act et « E-Evidence »

Par Théodore CHRISTAKIS Professeur de droit international, Université Grenoble Alpes Directeur Adjoint, Grenoble Alpes Data Institute Membre Senior de l’Institut Universitaire de France Membre du Conseil National du Numérique[1]   Dans une étude publiée en décembre dernier à la demande de CEIS et Microsoft nous soulignions les importantes conséquences que l’affaire dite « Microsoft Ireland Warrant…

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16/02/2018Industrie Maritime et Risque Cyber (Par Brice DUCOUM, Groupe Eyssautier)

90% du commerce mondial repose sur le transport maritime. Du transport des matières premières en passant par les produits manufacturés, cette industrie constitue la base de l’économie globalisée contemporaine. Dans une économie à flux tendus, les navires de commerce doivent être adaptés et automatisés pour gagner en productivité. La marétique – constituée “par l’ensemble des systèmes informatiques…

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28/11/2017Interview: La donnée de santé face au RGPD (Philippe Tourron, Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille).

  Le RGPD intègre la notion de « donnée médicale » dans la définition des données à caractère personnel concernant la santé. Comment répondez-vous déjà par vos processus organisationnels aux impératifs de formalisme et de gouvernance ?  La donnée de santé répond déjà à de nombreuses obligations de protection et de gestion au sens large. En…

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13/07/2017La Convention de Genève numérique de Microsoft, une protection des internautes adaptée aux comportements irresponsables des Etats dans le cyberespace ? (Par Darius Fadier, CEIS)

Se posant en défenseur des internautes, Microsoft a proposé le 14 février dernier une « convention de Genève numérique » en réponse à la prolifération des cyberattaques d’origine étatique. Autrement dit, le géant du numérique appelle les Etats à élaborer et signer un acte internationalement contraignant qui aurait pour objet, à l’instar des conventions de Genève de…

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