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Enjeux juridiques

19/05/2020Tracing but not Tracking {Général Watin Augouard}

Du tracking au tracing, seule une lettre fait apparemment la différence. En vérité le fossé est béant ! D’un côté, un suivi géolocalisé des personnes, une atteinte profonde à la vie privée, de l’autre un souci de concilier liberté et sécurité sanitaire, deux principes à valeur constitutionnelle. Hier, nous critiquions, à juste titre, l’usage des technologies…

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20/12/2019Cybersécurité et Droits de l’Homme (par Deborah Brown et Anriette Esterhuysen, Association for progressive communications)

Prononçant pour la première fois le discours d’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2017 son secrétaire général Antonio Guterres a souligné que le nombre croissant des menaces à la cybersécurité en faisait une des menaces principales à la sécurité internationale. Outre la menace de cyberguerre les cyberattaques ont provoqué des fermetures d’hôpitaux, déconnecté…

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03/12/2019Le gendarme était en ballade dans les fichiers (Par Olivier Iteanu, Avocat à la Cour)

C’est une affaire rare que le Conseil d’Etat nous a donné à connaître dans une décision rendue le 24 avril 2019[1]. Un Capitaine de gendarmerie a été sanctionné de quinze jours d’arrêts pour avoir consulté « les fichiers de gendarmerie » de manière illégale. Ces consultations illicites portaient sur l’employeur de sa fille ainsi que sur des…

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