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Sarah Markiewicz

06/01/2016Quand le droit d’auteur vient à la rescousse du droit des données à caractère personnel quant au régime juridique applicable aux données : cas d’étude en droit français [par Sarah MARKIEWICZ, doctorante en droit des technologies de l’information à l’Université d’Aix-Marseille et à l’Université de Montréal]

Comme lors d’un enterrement, moment où les problèmes juridiques de transmission du patrimoine du défunt apparaissent, les gens pensent souvent, à tort, qu’il est prévu dans les textes juridiques que tout irait au conjoint survivant ou / et aux enfants, sans frais. Or, la réalité est tout autre. Une même croyance demeure quant à la…

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