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Général d’armée (2S) Marc Watin-Augouard

Nos amis britanniques ont coupé les liens avec l’Union européenne. De ce fait, le RGPD ne devrait plus s’appliquer après une période transitoire. Les données à caractère personnel qui circulaient auparavant librement vont être soumises à de nouvelles règles, si la Commission européenne prend une décision d’adéquation favorable au Royaume-Uni. Echaudée par deux échecs devant…

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(Conseil d’Etat, 10ème et 9ème chambres réunies, arrêt du 4 novembre 2020, La Quadrature du Net/ Etat) L’application Alicem répond aux exigences du RGPD relatives au traitement de données biométriques, au consentement, au caractère pertinent, adéquat et non excessif de leur collecte. Le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorise la création d’un moyen…

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Le 2 juillet, lors d’une conférence de presse conjointe d’Europol et d’Eurojust, la gendarmerie nationale et la police néerlandaise ont annoncé avoir mis un terme à l’action de réseaux criminels grâce à la « neutralisation » du chiffrement de bout en bout du réseau téléphonique EncroChat que ces derniers utilisaient. Au-delà de la prouesse technique, cette action…

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Du tracking au tracing, seule une lettre fait apparemment la différence. En vérité le fossé est béant ! D’un côté, un suivi géolocalisé des personnes, une atteinte profonde à la vie privée, de l’autre un souci de concilier liberté et sécurité sanitaire, deux principes à valeur constitutionnelle. Hier, nous critiquions, à juste titre, l’usage des technologies…

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Le Conseil d’Etat, dans une décision du 27 mars 2020, a pris acte de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de septembre 2019 en donnant raison à Google opposé à la CNIL. Le droit au déréférencement – ou « droit à l’oubli » – est une des conséquences de l’arrêt CJUE du 13 mai 2014,…

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